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E-12.000001, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’entreprise de services monétaires vérifie, de la même manière que pour un client, l’identité de tous les cocontractants avec qui elle fait affaires dans le cadre de ses activités d’entreprise de services monétaires, sans égard au montant ou à la nature du contrat.
A.M. E-12.000001-2012-02, a. 12.
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